Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment STRUCIAL Ingénierie collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et clients du site strucial.fr, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
STRUCIAL Ingénierie, 12 avenue de l'Europe, 95400 Villiers-le-Bel — contact@strucial.fr.
Données collectées
- Formulaire de commande : nom, email, téléphone, adresse du chantier, type de bâtiment, description du projet.
- Photos et plans de chantier transmis pour la réalisation de l'étude.
- Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message.
- Données de paiement : traitées directement par Stripe ; STRUCIAL Ingénierie n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes.
- Données de navigation : le cas échéant, données de mesure d'audience si un outil analytics est mis en place (voir « Cookies »).
Finalités et bases légales
- Traitement des commandes et exécution du contrat (base légale : exécution du contrat).
- Réponse aux demandes de contact et de devis (base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime).
- Facturation et obligations comptables (base légale : obligation légale).
- Amélioration du site et, le cas échéant, mesure d'audience (base légale : intérêt légitime ou consentement selon l'outil).
Destinataires des données
Les données sont accessibles au personnel habilité de STRUCIAL Ingénierie et aux prestataires techniques suivants, dans la limite nécessaire à l'exécution de leur mission : hébergeur du site, plateforme de paiement (Stripe), service d'envoi d'emails transactionnels (Resend), outil de gestion des commandes (Airtable), et service de stockage des fichiers transmis (Vercel Blob).
Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent. [À COMPLÉTER — à vérifier et compléter selon les prestataires définitivement retenus et leur localisation exacte]
Durées de conservation
- Données clients (commande passée) : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents techniques du projet (notes de calcul, plans, photos de chantier) : conservés pendant la durée de la garantie décennale (10 ans à compter de la livraison).
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce).
- Données de prospects (contact sans commande) : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies
- À ce jour, le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique ; aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable.
- En cas d'ajout d'outils de mesure d'audience ou de campagnes publicitaires, un bandeau de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mis en place avant tout dépôt de cookie non essentiel.
- Le paiement de l'acompte s'effectue sur une page hébergée par Stripe, en dehors du domaine strucial.fr : Stripe peut déposer ses propres cookies, régis par sa propre politique de confidentialité.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@strucial.fr. Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
STRUCIAL Ingénierie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : accès restreint aux données, connexions chiffrées (HTTPS), sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité suffisantes.
Contact DPO
La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour une structure de cette taille, en l'absence de traitement à grande échelle de données sensibles. [À COMPLÉTER — à confirmer si le volume ou la nature des traitements évolue]